Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez ce site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Accompagnement Transition Ltd (A-T-E Conseil)
BRN C23199774
79 La Hausse de la Louvière Street, Floréal, 1733-08, Maurice
Email : contact@ate-conseil.com
Téléphone : 07 45 88 48 97
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire d'éligibilité
Lorsque vous remplissez le formulaire d'éligibilité aux travaux d'isolation et clim réversible (BAR-TH174), nous collectons les informations suivantes :
- Statut d'occupation (propriétaire, locataire, SCI)
- Type de logement et surface habitable
- Présence d'une pompe à chaleur air/eau
- État d'isolation (combles, plancher bas, murs)
- Type de fenêtres
- Zone géographique (Île-de-France / hors Île-de-France)
- Composition du foyer
- Catégorie de revenus
2.2 Via le formulaire de contact
Si vous nous contactez ou complétez vos informations, nous collectons :
- Prénom
- Nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal
2.3 Via les cookies et traceurs
Avec votre consentement, nous collectons des données de navigation via des cookies et le Meta Pixel (voir section 8).
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Évaluation d'éligibilité : déterminer si votre profil correspond aux critères des travaux d'isolation et de climatisation réversible financés par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le cadre du dispositif BAR-TH174.
- Prise de contact : vous recontacter pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.
- Amélioration du service : analyser les parcours utilisateurs afin d'optimiser notre site et nos formulaires.
- Publicité ciblée : avec votre consentement, mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires via le Meta Pixel.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour le dépôt de cookies et l'utilisation du Meta Pixel.
- Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement de votre demande d'éligibilité et la prise de contact à votre initiative.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- L'équipe A-T-E Conseil : pour le traitement de votre demande et le suivi de votre dossier.
- Sous-traitants techniques : hébergement (Cloudflare Workers), outils d'analyse et de gestion.
- Meta Platforms Inc. : uniquement avec votre consentement, dans le cadre du Meta Pixel.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales indépendantes.
6. Transferts de données hors UE
Certaines de vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne :
- Vers Maurice : siège d'Accompagnement Transition Ltd. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Vers les États-Unis : dans le cadre du Meta Pixel, les données sont transférées vers Meta Platforms Inc. Ce transfert est couvert par le EU-US Data Privacy Framework.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de formulaire : 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Cookies : 13 mois maximum.
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
8. Cookies et traceurs
8.1 Cookie de consentement
cookie_consent — Durée : 365 jours. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du site et enregistre vos préférences en matière de cookies. Il ne nécessite pas votre consentement préalable.
8.2 Meta Pixel (Facebook Pixel)
Durée : 180 jours. Le Meta Pixel est un traceur publicitaire de Meta Platforms Inc. qui nous permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de créer des audiences personnalisées. Son activation est soumise à votre consentement préalable.
8.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation (article 18) : obtenir la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ate-conseil.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement HTTPS/SSL : toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées.
- Accès restreint : seules les personnes habilitées au sein de notre équipe ont accès à vos données.
- Sauvegardes régulières : vos données sont sauvegardées de manière sécurisée pour prévenir toute perte accidentelle.
11. Disclaimer Meta
Ce site n'est pas affilié, associé, autorisé, approuvé par, ou de quelque manière que ce soit officiellement connecté avec Meta Platforms Inc. (anciennement Facebook Inc.), ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées.
Facebook™ est une marque déposée de Meta Platforms Inc.
12. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour indiquée en haut de cette page sera révisée. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.